23 septembre 2022
Réforme de l’impôt anticipé : les point à retenir
Mise à jour du 26/09/2022 : La suppression de l'impôt anticipé sur les obligations suisses a été refusée par 52,0% des voix. Le 25 septembre…
16 août 2022
Séminaire OREF | Immobilier et personnes morales: aspects fiscaux choisis
Sandrine Debétaz, participera en tant que conférencière au séminaire de l'Ordre romand des experts fiscaux diplômés (OREF) des 6 et 7 octobre…
13 juillet 2022
RHT : les vacances et jours fériés pris en compte rétroactivement dans le calcul des indemnités !
Les entreprises ayant effectué des décomptes d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021, selon la procédure de…
7 juillet 2022
Mandat d’administrateur : pas de reconduction tacite !
Le 3 décembre 2021, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt relatif au renouvellement de mandat d’administrateur dans une société anonyme (SA). Cet…
10 mai 2022
Part privée des voitures de services : une nouvelle imposition depuis le 01.01.2022
Depuis le 1er janvier 2022, la modification de l’Ordonnance sur les frais professionnels relative à l’utilisation privée d’une voiture de services…
10 mars 2022
Télétravail du frontalier : un guide à la disposition des employeurs !
Les organisations économiques romandes, soit l’ensemble des Chambres latines de commerce et d’industrie, la Fédération des entreprises romandes, le…
21 février 2022
Estimation fiscale des titres de sociétés non cotées : un taux de capitalisation plus favorable !
L'Administration fiscale cantonale de Genève (Afc-GE) a décidé d’appliquer, dans les meilleurs délais, un nouveau taux de capitalisation des titres…
Finance,Audit,Fiscalité,Articles
22 septembre 2021
Le Groupe Bonnefous & Cie annonce son rapprochement du spécialiste vaudois de l’audit HLS & Partner SA
Créée en 1934, la fiduciaire Bonnefous & Cie SA, spécialiste de la comptabilité, de l’audit et du conseil fiscal et juridique poursuit…
18 mars 2021
Genève : calendrier de dépôt des déclarations fiscales
Le 31 mars approche à grands pas et avec, la date limite pour retourner votre déclaration fiscale, si vous êtes un particulier. Pour les personnes…
16 mars 2021
DAC 6 : qui est concerné par les obligations de déclaration ?
La Directive européenne 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018, relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, adoptée en mai 2018 est…
19 février 2021
Plus de CHF 10 millions de participations et titres au bilan ? Vous qualifiez certainement de commerçante professionnelle de titres
Les grandes sociétés de capitaux qui comptabilisent à l’ actif de leur bilan pour plus de CHF 10 millions de documents imposables doivent…
24 novembre 2020
Covid-19 | Exonération des loyers commerciaux dans le canton de Genève
Suite à l'accord signé le 10 novembre entre l'Union suisse des professionnels de l'immobilier, la Chambre genevoise immobilière et l'Asloca Genève,…
10 novembre 2020
Fin des actions au porteur : Dates clés et règles à suivre
La mise en place de la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à…
4 novembre 2020
Un salaire minimum à Genève depuis le 1er novembre 2020 !
Le 27 septembre 2020, l’initiative populaire cantonale défendant un salaire minimum dans le canton de Genève a été adoptée avec plus de 58% des voix.…
29 octobre 2020
Réforme de l’imposition à la source : ce qui vous attend au 1er janvier 2021
Dès le 1er janvier 2021, la révision de la loi fédérale sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative entrera en vigueur. Cette…
27 octobre 2020
Congé de paternité : Quelles règles et quelles conséquences sur le taux de cotisation APG ?
Accepté à plus de 60% lors de la votation du 27 septembre dernier, le congé paternité entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Cette nouvelle…
22 octobre 2020
Distribution de dividendes : comment bénéficier de la procédure de déclaration ?
Vous êtes une société étrangère détenant une participation importante dans une société suisse ? Gérez vos flux de liquidités en cas de distribution…
30 septembre 2020
RFFA : Zoom sur les mesures en lien avec la fin des statuts fiscaux privilégiés à Genève
En application de la loi relative à la réforme fiscale (RFFA) et au financement de l'AVS, acceptée le 19 mai 2019 à Genève, les statuts fiscaux…
31 août 2020
Télétravail des travailleurs frontaliers : prolongation de l’application flexible des règles d’assujettissement
Le 17 août 2020, l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé que l’application flexible des règles d’assujettissement avec la France et…
28 août 2020
Taxe professionnelle communale genevoise : le maintien pour les sociétés de base
Article mis à jour le 21 avril 2021 Alors que la loi relative à la réforme fiscale des entreprises (RFFA) prévoit la suppression des statuts fiscaux…
25 août 2020
Projet de loi Covid-19 : examen en cours par le Parlement
[Le Parlement fédéral a adopté la loi COVID-19 le 25 septembre 2020.] Le 12 août dernier, le Conseil fédéral a transmis un projet de loi au Parlement…
18 août 2020
Covid-19 | Les dernières modifications de l’Ordonnance assurance-chômage
Le 12 août dernier, le Conseil fédéral a apporté de nouvelles modifications à l’Ordonnance Covid-19 assurance-chômage. Cette Ordonnance qui devait…
29 juillet 2020
RHT : et après le 31 août 2020 ?
Le régime spécial de réduction de l’horaire de travail (RHT) mis en place par la Confédération en mars dernier pour contrer les effets économiques de…
28 juillet 2020
LSFin/LEFin : les 2 premiers organes de surveillance autorisés par la FINMA
Le 6 juillet dernier, 2 organismes de surveillance ont reçu les premières autorisations de la FINMA pour mener leur mission de surveillance des…
22 juillet 2020
Utilisation des crédits transitoires Covid-19 : quelle méthode de contrôle mettre en place ?
CHF 40 milliards, c’est le montant des crédits transitoires (prêts Covid-19) alloué par la Confédération aux entreprises suisses durement touchées…
2 juillet 2020
Covid-19 | Prolongation à 18 mois des indemnités RHT !
Le Conseil fédéral a décidé dans son Ordonnance du 1er juillet 2020, de prolonger la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de…
2 juillet 2020
Covid-19 | Allocation perte de gains : les dernières mesures en faveur des indépendants et patrons salariés dans l’événementiel !
Afin de prendre en considération le fait que beaucoup d’entreprises n’ont pas pu reprendre leur activité normalement même si les mesures de lutte…
24 juin 2020
Covid-19 | Zoom sur les délais pour bénéficier de l’allocation pour perte de gain COVID-19
Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a rappelé les dates clés relatives au droit à l’allocation perte de gain (APG) mise en place en mars dernier pour…
26 mai 2020
COVID-19 | Note de synthèse du 26/05/2020 des mesures prises par le Conseil fédéral et le canton de Genève
La présente note reflète notre compréhension des informations disponibles sur les sites officiels à la date du 25 mai 2020. Les mesures importantes…
2 avril 2020
COVID-19 | Attention, pas d’aménagement des délais de procédure fiscale suite à l’ordonnance du Conseil fédéral du 21 mars !
Le Conseil fédéral a décidé le 20 mars 2020 de faire débuter dès le 21 mars les féries judiciaires de Pâques en matière civile et administrative.…
1 avril 2020
COVID-19 | L’agenda fiscal genevois modifié !
Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, l’administration fiscale cantonale a annoncé le 23 mars dernier un report des dates de dépôt des…
2 mars 2020
Bonnefous & cie SA continue son développement : La fiduciaire genevoise engage une ancienne de PwC
Bonnefous & Cie SA, fiduciaire historique et reconnue de la place genevoise, annonce l’arrivée de Madame Sandrine Debétaz - experte fiscale…
2 mars 2020
Coronavirus et annulation des manifestations : La décision du Conseil fédéral peut impacter votre entreprise !
Dans le contexte sanitaire actuel, le Conseil fédéral a décidé ce vendredi 28 février d’interdire, au moins jusqu’au 15 mars, tout événement public…
3 février 2020
Communiqué de presse – Arrivée d’Audrey Gogora-Loehr au sein du service juridique et fiscal
COMMUNIQUÉ DE PRESSE La fiduciaire Bonnefous & Cie SA, acteur historique du secteur à Genève depuis 1934 annonce l’arrivée de Madame Audrey…
24 janvier 2020
LSFin/LEFin – Gestionnaires de fortune et conseillers à la clientèle : pensez à vous enregistrer !
Comme nous vous le précisions dans notre article publié l’année dernière, le législateur suisse, a adopté deux nouvelles lois – la loi sur les…
14 août 2019
Les bonnes pratiques pour choisir votre logiciel de comptabilité / ERP
Le choix d’un logiciel de comptabilité / ERP est une décision importante pour assurer une gestion rigoureuse de votre entreprise. Le choix d’un outil…
25 juin 2019
Loi sur les jeux d’argent : Zoom sur la révision votée le 10 juin 2018
Actuellement, la loi sur les jeux d’argent applicable en Suisse est régie par la loi sur les maisons de jeu de 1998 et la loi sur les loteries de…
27 mai 2019
Bonnefous Audit SA obtient l’un des premiers agréments pour la révision des comptes des communes genevoises !
En 2008, la Conférence des directeurs cantonaux a édité le Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), qui est venu, progressivement remplacer le MCH1 pour…
23 mai 2019
Votation du 19 mai : la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) acceptée !
Le 19 mai dernier, les électeurs suisses étaient appelés aux urnes pour la votation relative à la Réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) –…
7 mai 2019
TVA : le point sur le calendrier fiscal !
Vous êtes assujettis ou vous devez vous assujettir à la TVA en Suisse ? Vous devez respecter certains délais relatifs au paiement de la dette fiscale…
2 mai 2019
TVA et Méthode effective : envoyez vos 1ers décomptes avant le 31 mai !
Vous êtes assujettis à la TVA et avez choisi la méthode de décompte effective ? Vous devez alors transmettre votre premier décompte de l’année…
16 avril 2019
Redevance radio-TV des entreprises : du nouveau depuis le 1er janvier !
Depuis le 1er janvier 2019, l’Administration fédérale des contributions prélève désormais la redevance radio-TV des entreprises régie par la LRTV et…
10 avril 2019
Déductions de frais de garde : vers une possible augmentation des plafonds !
En juillet 2018, nous vous présentions – dans un précédent article – les modifications législatives en matière de déductions fiscales pour les frais…
21 mars 2019
LSFin et LEFin : 2 nouvelles lois pour encadrer l’activité de gestionnaire de fortune
Le législateur suisse, au mois de juin 2018, a adopté deux nouvelles lois - LSFin & LEFin - encadrant l’exercice de certaines activités dans le…
12 mars 2019
Indépendants : Transformez vous en Sarl ou SA !
Comme beaucoup d’entrepreneurs, vous avez choisi de déployer votre activité en la forme d’une raison individuelle, notamment pour ses avantages :…
27 février 2019
Gains sur les jeux d’argent et impôts : quel traitement fiscal ?
Depuis le 1er janvier 2019, la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) est entrée en vigueur. Elle vient remplacer la loi sur les maisons de jeu de…
5 février 2019
Réforme fiscale des entreprises et AVS : le peuple votera le 19 mai prochain !
Adoptée le 28 septembre dernier par le Parlement, la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) sera soumise à la…
24 janvier 2019
Emoluments de l’Afc : une nouvelle tarification en vigueur
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau règlement fixant les tarifs des émoluments de l’Administration fiscale cantonale (Afc) relatifs à la…
25 septembre 2018
Avis d’expert : Quelles sont mes obligations à l’égard de la TVA suisse en tant qu’entreprise étrangère ?
Le siège de votre entreprise est situé à l'étranger et vous effectuez des prestations en Suisse ? Votre chiffre d’affaires annuel mondial est…
28 juin 2018
Echange automatique d’informations et dénonciation spontanée non punissable : le point sur la pratique du fisc dès 2018
L’échange automatique de renseignements fiscaux est entré en vigueur le 1er janvier 2018 expliquant la forte recrudescence des déclarations…
29 mai 2018
Position assimilable à celle d’un employeur : des conditions strictes pour bénéficier de l’assurance chômage
La loi sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) prévoit des restrictions au versement d’indemnités aux…
17 mai 2018
Assouplissement des conditions du droit au remboursement de l’impôt anticipé
L’impôt anticipé est notamment prélevé sur les rendements de capitaux mobiliers et a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale. Cet impôt est…
24 avril 2018
Créances postposées par des personnes physiques : quelle valeur de la créance retenir pour le calcul de l’impôt sur la fortune ?
Une entreprise en difficulté financière peut demander à certains de ses créanciers – dont les personnes physiques - de postposer leurs créances.…
5 mars 2018
TVA et entreprises étrangères : du nouveau depuis le 1er janvier 2018 !
La révision partielle de la LTVA introduite au 1er janvier 2018 implique des changements au niveau de l’assujettissement des entreprises étrangères.…
26 février 2018
Déclaration fiscale : Déduction supplémentaire pour immeubles locatifs meublés
Vous pouvez bénéficier de déductions supplémentaires applicables aux immeubles que vous louez meublés dans le cadre de votre déclaration fiscale.…
21 septembre 2017
Votation du 24 septembre : Zoom sur la réforme de l’AVS et de la prévoyance professionnelle !
Le 24 septembre prochain, vous êtes invité à vous exprimer sur la sécurité alimentaire, le financement additionnel de l’AVS et la réforme de la…
1 septembre 2017
Entreprises étrangères : le calcul des sûretés TVA est modifié !
Pour s'assujettir à la TVA en Suisse et obtenir un numéro de TVA suisse, les entreprises étrangères doivent déposer, auprès de l'Administration…
19 avril 2017
Genève : la transmission des certificats de salaires par les employeurs est devenue obligatoire !
Le tribunal fédéral a annulé la loi sur la transmission obligatoire par l’employeur des certificats de salaire à l’administration fiscale, dans son…
20 mars 2017
Déclaration fiscale : zoom sur la déduction des frais de déplacement pour les véhicules professionnels
La loi sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), acceptée en votation populaire le 9 février 2014, a notamment…
6 mars 2017
Quel barème d’impôt source appliquer à un employé résidant dans un canton différent de celui de l’employeur ?
La Fiduciaire Bonnefous & Cie vous présente les différences entre l'imposition à la source des collaborateurs des cantons de Vaud et de Genève.…
21 février 2017
Dénonciation spontanée : dernière ligne droite avant 2018 !
Les personnes morales et physiques peuvent, depuis le 1er janvier 2010, régulariser certains éléments de leurs déclarations fiscales.…
6 février 2017
La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) – Qu’en est-il pour les petites PME ?
A quelques jours de la votation fédérale sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (le 12 février prochain), les débats sont toujours…
31 janvier 2017
TVA – Assujettissement des entreprises étrangères et impôt sur les acquisitions
Assujettissement à la TVA des entreprises étrangères En principe, les entreprises qui ont leur siège à l’étranger et qui réalisent des chiffres…
29 novembre 2016
Versements sur le pilier 3a : des plafonds inchangés !
Chaque année, l’Office fédéral des assurances sociales fixe le montant du plafond des versements sur le 3ème pilier (3a). Les plafonds annuels pour…