RHT : les vacances et jours fériés pris en compte rétroactivement dans le calcul des indemnités !


Les entreprises ayant effectué des décomptes d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021, selon la procédure de…

Mandat d’administrateur : pas de reconduction tacite !


Le 3 décembre 2021, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt relatif au renouvellement de mandat d’administrateur dans une société anonyme (SA). Cet…

Télétravail du frontalier : un guide à la disposition des employeurs !


Les organisations économiques romandes, soit l’ensemble des Chambres latines de commerce et d’industrie, la Fédération des entreprises romandes, le…

DAC 6 : qui est concerné par les obligations de déclaration ?


La Directive européenne 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018, relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, adoptée en mai 2018 est…

Plus de CHF 10 millions de participations et titres au bilan ? Vous qualifiez certainement de commerçante professionnelle de titres


Les grandes sociétés de capitaux qui comptabilisent à l’ actif de leur bilan pour plus de CHF 10 millions de documents imposables doivent…

Covid-19 | Exonération des loyers commerciaux dans le canton de Genève


Suite à l'accord signé le 10 novembre entre l'Union suisse des professionnels de l'immobilier, la Chambre genevoise immobilière et l'Asloca Genève,…

Fin des actions au porteur : Dates clés et règles à suivre


La mise en place de la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à…

Un salaire minimum à Genève depuis le 1er novembre 2020 !


Le 27 septembre 2020, l’initiative populaire cantonale défendant un salaire minimum dans le canton de Genève a été adoptée avec plus de 58% des voix.…

Réforme de l’imposition à la source : ce qui vous attend au 1er janvier 2021


Dès le 1er janvier 2021, la révision de la loi fédérale sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative entrera en vigueur. Cette…

Congé de paternité : Quelles règles et quelles conséquences sur le taux de cotisation APG ?


Accepté à plus de 60% lors de la votation du 27 septembre dernier, le congé paternité entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Cette nouvelle…

Télétravail des travailleurs frontaliers : prolongation de l’application flexible des règles d’assujettissement


Le 17 août 2020, l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé que l’application flexible des règles d’assujettissement avec la France et…

Taxe professionnelle communale genevoise : le maintien pour les sociétés de base


Article mis à jour le 21 avril 2021 Alors que la loi relative à la réforme fiscale des entreprises (RFFA) prévoit la suppression des statuts fiscaux…

Projet de loi Covid-19 : examen en cours par le Parlement


[Le Parlement fédéral a adopté la loi COVID-19 le 25 septembre 2020.] Le 12 août dernier, le Conseil fédéral a transmis un projet de loi au Parlement…

Covid-19 | Les dernières modifications de l’Ordonnance assurance-chômage


Le 12 août dernier, le Conseil fédéral a apporté de nouvelles modifications à l’Ordonnance Covid-19 assurance-chômage. Cette Ordonnance qui devait…

Covid-19 | Prolongation à 18 mois des indemnités RHT !


Le Conseil fédéral a décidé dans son Ordonnance du 1er juillet 2020, de prolonger la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de…

Covid-19 | Allocation perte de gains : les dernières mesures en faveur des indépendants et patrons salariés dans l’événementiel !


Afin de prendre en considération le fait que beaucoup d’entreprises n’ont pas pu reprendre leur activité normalement même si les mesures de lutte…

COVID-19 | Note de synthèse du 26/05/2020 des mesures prises par le Conseil fédéral et le canton de Genève


La présente note reflète notre compréhension des informations disponibles sur les sites officiels à la date du 25 mai 2020. Les mesures importantes…

COVID-19 | Attention, pas d’aménagement des délais de procédure fiscale suite à l’ordonnance du Conseil fédéral du 21 mars !


Le Conseil fédéral a décidé le 20 mars 2020 de faire débuter dès le 21 mars les féries judiciaires de Pâques en matière civile et administrative.…

Bonnefous & cie SA continue son développement : La fiduciaire genevoise engage une ancienne de PwC


Bonnefous & Cie SA, fiduciaire historique et reconnue de la place genevoise, annonce l’arrivée de Madame Sandrine Debétaz - experte fiscale…

Coronavirus et annulation des manifestations : La décision du Conseil fédéral peut impacter votre entreprise !


Dans le contexte sanitaire actuel, le Conseil fédéral a décidé ce vendredi 28 février d’interdire, au moins jusqu’au 15 mars, tout événement public…

Communiqué de presse – Arrivée d’Audrey Gogora-Loehr au sein du service juridique et fiscal


COMMUNIQUÉ DE PRESSE La fiduciaire Bonnefous & Cie SA, acteur historique du secteur à Genève depuis 1934 annonce l’arrivée de Madame Audrey…

Indépendants : Transformez vous en Sarl ou SA !


Comme beaucoup d’entrepreneurs, vous avez choisi de déployer votre activité en la forme d’une raison individuelle, notamment pour ses avantages :…

Position assimilable à celle d’un employeur : des conditions strictes pour bénéficier de l’assurance chômage


La loi sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) prévoit des restrictions au versement d’indemnités aux…