8 décembre 2023
Télétravail : Nouvel accord sur les frontaliers entre la Suisse et l’Italie
En date du 10 novembre 2023, une déclaration visant à régler durablement la question de l’imposition du télétravail des frontaliers a été signée…
23 novembre 2023
Nouvelles dispositions fiscales pour les propriétaires en 2024
Par votation du 18 juin 2023, le peuple genevois a accepté la Loi sur les Estimations Fiscales de certains Immeubles (LEFI), ayant notamment pour…
31 juillet 2023
Nouveau droit des successions : Ce à quoi il faut veiller dans votre testament
Nouveau droit des successions : La révision du droit des successions est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Les couples mariés, les concubins…
3 juillet 2023
Télétravail des frontaliers : Signature par la France de l’accord-cadre multilatéral
La France a signé l’accord qui maintient la possibilité pour les travailleurs frontaliers travaillant à 100% d’être en télétravail jusqu’à 2,5 jours…
6 juin 2023
Télétravail des frontaliers : Retour des règles ordinaires concernant la France
Comme nous l’avons expliqué dans notre précédent article sur « L’avenir du télétravail pour les employés frontaliers », les mesures d’assouplissement…
17 mai 2023
L’avenir du télétravail pour les employés frontaliers : Nouvel accord à partir du 1er juillet 2023
Ces dernières années, en raison de la pandémie, les règles européennes d’assujettissement en matière de sécurité sociale prévue dans le cadre de…
13 juillet 2022
RHT : les vacances et jours fériés pris en compte rétroactivement dans le calcul des indemnités !
Les entreprises ayant effectué des décomptes d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021, selon la procédure de…
7 juillet 2022
Mandat d’administrateur : pas de reconduction tacite !
Le 3 décembre 2021, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt relatif au renouvellement de mandat d’administrateur dans une société anonyme (SA). Cet…
10 mars 2022
Télétravail du frontalier : un guide à la disposition des employeurs !
Les organisations économiques romandes, soit l’ensemble des Chambres latines de commerce et d’industrie, la Fédération des entreprises romandes, le…
16 mars 2021
DAC 6 : qui est concerné par les obligations de déclaration ?
La Directive européenne 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018, relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, adoptée en mai 2018 est…
19 février 2021
Plus de CHF 10 millions de participations et titres au bilan ? Vous qualifiez certainement de commerçante professionnelle de titres
Les grandes sociétés de capitaux qui comptabilisent à l’ actif de leur bilan pour plus de CHF 10 millions de documents imposables doivent…
24 novembre 2020
Covid-19 | Exonération des loyers commerciaux dans le canton de Genève
Suite à l'accord signé le 10 novembre entre l'Union suisse des professionnels de l'immobilier, la Chambre genevoise immobilière et l'Asloca Genève,…
10 novembre 2020
Fin des actions au porteur : Dates clés et règles à suivre
La mise en place de la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à…
4 novembre 2020
Un salaire minimum à Genève depuis le 1er novembre 2020 !
Le 27 septembre 2020, l’initiative populaire cantonale défendant un salaire minimum dans le canton de Genève a été adoptée avec plus de 58% des voix.…
29 octobre 2020
Réforme de l’imposition à la source : ce qui vous attend au 1er janvier 2021
Dès le 1er janvier 2021, la révision de la loi fédérale sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative entrera en vigueur. Cette…
27 octobre 2020
Congé de paternité : Quelles règles et quelles conséquences sur le taux de cotisation APG ?
Accepté à plus de 60% lors de la votation du 27 septembre dernier, le congé paternité entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Cette nouvelle…
31 août 2020
Télétravail des travailleurs frontaliers : prolongation de l’application flexible des règles d’assujettissement
Le 17 août 2020, l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé que l’application flexible des règles d’assujettissement avec la France et…
28 août 2020
Taxe professionnelle communale genevoise : le maintien pour les sociétés de base
Article mis à jour le 21 avril 2021 Alors que la loi relative à la réforme fiscale des entreprises (RFFA) prévoit la suppression des statuts fiscaux…
25 août 2020
Projet de loi Covid-19 : examen en cours par le Parlement
[Le Parlement fédéral a adopté la loi COVID-19 le 25 septembre 2020.] Le 12 août dernier, le Conseil fédéral a transmis un projet de loi au Parlement…
18 août 2020
Covid-19 | Les dernières modifications de l’Ordonnance assurance-chômage
Le 12 août dernier, le Conseil fédéral a apporté de nouvelles modifications à l’Ordonnance Covid-19 assurance-chômage. Cette Ordonnance qui devait…
2 juillet 2020
Covid-19 | Prolongation à 18 mois des indemnités RHT !
Le Conseil fédéral a décidé dans son Ordonnance du 1er juillet 2020, de prolonger la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de…
2 juillet 2020
Covid-19 | Allocation perte de gains : les dernières mesures en faveur des indépendants et patrons salariés dans l’événementiel !
Afin de prendre en considération le fait que beaucoup d’entreprises n’ont pas pu reprendre leur activité normalement même si les mesures de lutte…
26 mai 2020
COVID-19 | Note de synthèse du 26/05/2020 des mesures prises par le Conseil fédéral et le canton de Genève
La présente note reflète notre compréhension des informations disponibles sur les sites officiels à la date du 25 mai 2020. Les mesures importantes…
2 avril 2020
COVID-19 | Attention, pas d’aménagement des délais de procédure fiscale suite à l’ordonnance du Conseil fédéral du 21 mars !
Le Conseil fédéral a décidé le 20 mars 2020 de faire débuter dès le 21 mars les féries judiciaires de Pâques en matière civile et administrative.…
2 mars 2020
Bonnefous & cie SA continue son développement : La fiduciaire genevoise engage une ancienne de PwC
Bonnefous & Cie SA, fiduciaire historique et reconnue de la place genevoise, annonce l’arrivée de Madame Sandrine Debétaz - experte fiscale…
2 mars 2020
Coronavirus et annulation des manifestations : La décision du Conseil fédéral peut impacter votre entreprise !
Dans le contexte sanitaire actuel, le Conseil fédéral a décidé ce vendredi 28 février d’interdire, au moins jusqu’au 15 mars, tout événement public…
3 février 2020
Communiqué de presse – Arrivée d’Audrey Gogora-Loehr au sein du service juridique et fiscal
COMMUNIQUÉ DE PRESSE La fiduciaire Bonnefous & Cie SA, acteur historique du secteur à Genève depuis 1934 annonce l’arrivée de Madame Audrey…
12 mars 2019
Indépendants : Transformez vous en Sarl ou SA !
Comme beaucoup d’entrepreneurs, vous avez choisi de déployer votre activité en la forme d’une raison individuelle, notamment pour ses avantages :…
29 mai 2018
Position assimilable à celle d’un employeur : des conditions strictes pour bénéficier de l’assurance chômage
La loi sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) prévoit des restrictions au versement d’indemnités aux…