Le régime spécial de réduction de l’horaire de travail (RHT) mis en place par la Confédération en mars dernier pour contrer les effets économiques de la crise sanitaire du Covid-19 prendra fin le 31 août prochain pour les entreprises qui auront déjà bénéficié de 3 mois d’indemnités RHT à cette date.

Fin du régime spécial RHT : quelles conséquences pour les entreprises ?

L’Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus arrive à échéance le 31 août prochain. En d’autres termes, le régime normal de l’indemnité en cas de RHT sera remis en place à partir du 1er septembre 2020.  La durée d’autorisation sera dès lors ramenée à 3 mois.

Concrètement, toutes les autorisations reçues par les entreprises, toutes durées confondues, prendront fin au 31 août 2020.

Si votre entreprise continue de subir une perte d’activité au-delà du 31 août, vous devrez annoncer la réduction de l’horaire de travail pour le mois de septembre en déposant un nouveau préavis dans lequel il vous faudra expliquer précisément le motif de votre demande et les mesures mises en place pour limiter les effets de la crise sanitaire dus au Covid-19, tout en respectant le délai de préavis de 10 jours qui est réintroduit avec la fin des mesures spéciales.

Nouvelle demande de RHT : mode d’emploi

Le 1er juin dernier, le Conseil fédéral a annoncé la remise en place du délai habituel de 10 jours avant lesquels l’indemnité RHT ne peut être perçue.

En conséquence, si vous subissez encore les effets de la crise et souhaitez bénéficier des indemnités RHT après le 31 août 2020, vous devrez déposer une nouvelle demande de préavis et les documents justificatifs au moyen du formulaire prévu (et mis en ligne mi-août sur le site travail.swiss), au plus tard le 22 août 2020 pour bénéficier d’indemnités sans interruption au 1er septembre.

Ces nouvelles demandes, entrant dans le schéma classique RHT, pourront faire l’objet d’un examen plus approfondi avant qu’une décision ne soit rendue. Par ailleurs, toute demande incomplète sera systématiquement refusée.

Enfin, la remise en place des règles usuelles de RHT implique notamment le retour à la déduction des heures supplémentaires effectuées au cours des 6 ou 12 mois précédant la perte de travail à prendre en compte.

L’équipe de la Fiduciaire Bonnefous & Cie est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de demande de RHT. Contactez-nous au 022 906 11 77 ou via notre formulaire de contact.