Vous pouvez bénéficier de déductions supplémentaires applicables aux immeubles que vous louez meublés dans le cadre de votre déclaration fiscale. Cette pratique étant cantonale, nous vous présentons les spécificités genevoise, vaudoise et valaisanne.

Genève : déduction supplémentaire pour immeubles locatifs meublés

Sur le canton de Genève, tout contribuable qui possède des immeubles privés, peut déduire les frais nécessaires à leur entretien. Au lieu du montant effectif des frais, le contribuable peut faire valoir une déduction forfaitaire fixée par le Conseil fédéral (IFD) ou le Conseil d’Etat (Genève-ICC). Tant pour l’ICC (impôt cantonal et communal) que pour l’IFD (impôt fédéral direct), le montant des frais forfaitaires est égal à :

  • 10 % des loyers encaissés si l’âge de l’immeuble est inférieur ou égal à 10 ans.
  • 20 % des loyers encaissés si l’âge de l’immeuble est supérieur à 10 ans.

Lorsqu’un bien immobilier est loué meublé, une déduction forfaitaire de 25 % des loyers encaissés est accordée en plus des frais d’entretien effectifs, au titre de frais d’entretien du mobilier. (Le contribuable doit déclarer le loyer effectivement perçu et non pas le loyer qu’il pourrait percevoir si l’appartement n’était pas meublé). Ce forfait de 25 % n’est en aucun cas cumulable avec les déductions forfaitaires décrites ci-dessous.

En résumé, les déductions pour frais d’entretien d’un immeuble dans le canton de Genève, sont les suivantes :

•Le contribuable possède un immeuble locatif non meublé. Il peut choisir entre :

> Frais effectifs ou

> Frais forfaitaires (tels que décrits sous les deux tirets ci-dessus)

•Le contribuable possède un immeuble locatif meublé :

> Frais effectifs + 25 % des loyers encaissés au titre des frais d’entretien du mobilier ou

> Frais forfaitaires (tels que décrits sous les deux tirets ci-dessus)

Relevons que la déduction spéciale pour les immeubles meublés étant plus importante que les forfaits pour frais d’entretien, il sera plus intéressant de choisir la déduction des frais effectifs même si leur montant est faible.

Les déductions prévues dans le caton de Vaud 

Dans le canton de Vaud, les loyers provenant d’immeubles locatifs meublés doivent être indiqués pour 80 % dans la déclaration fiscale, afin de tenir compte de l’usure de l’ameublement et des frais d’entretien plus élevés de tels appartements.

A partir du montant ainsi obtenu, le contribuable peut déduire les frais d’entretien comme suit :

  • Frais effectifs ou
  • Frais forfaitaires :
    • ICC : 20 % des loyers encaissés tels que calculé ci-dessus ;
    • IFD :
      • 10 % des loyers encaissés (tels que calculés ci-dessus) si l’âge de l’immeuble est inférieur ou égal à 10 ans.
      • 20 % des loyers encaissés (tels que calculés ci-dessus) si l’âge de l’immeuble est supérieur à 10 ans.

Une déduction forfaitaire de 20 % dans le Valais 

En Valais, le système est semblable à celui du canton de Vaud.

Une déduction forfaitaire de 20 % est accordée, sur le revenu brut des locations d’immeubles meublés (y compris les places de parc et autres indemnités versées par les locataires pour les frais accessoires, si celles-ci dépassent les coûts réels engagés par le bailleur), pour tenir compte des frais d’entretien du mobilier et des éventuels frais de gérance.

Dans la déduction forfaitaire de 20 % sont inclus tous les frais présentés dans le tableau ci-dessous.

A partir du montant ainsi obtenu, le contribuable peut également déduire les différents frais d’entretien de son immeuble qui ne sont pas compris dans les 20 % précités (voir tableau ci-dessous). Pour cela, le contribuable peut choisir entre :

  • Frais effectifs ou
  • Frais forfaitaires :
    • 10 % des loyers encaissés (après la déduction de 20 % précitée) si l’âge de l’immeuble est inférieur ou égal à 10 ans.

20 % des loyers encaissés (après la déduction de 20 % précitée) si l’âge de l’immeuble est supérieur à 10 ans.

Tableau récapitulatif des frais d’entretien compris dans la déduction fiscale forfaitaire en Valais

Frais déductibles

Compris dans le forfait de 20 %

Frais d’entretien

Produits de nettoyage, papier toilette

X

Poursuite / encaissement

X

Frais de réception, frais de représentation, jubilés

X

Transfert des clients (p. ex véhicules électriques, transferts jusqu’à l’hôtel)

X

Publicité, annonce, brochures, site internet, fournitures de bureau, téléphone, etc.

X

Informatique, y compris abonnement internet

X

Commissions aux agences de voyage, courtiers

X

Taxes touristiques et de séjour, cotisations offices du tourisme

X

Assurance du mobilier

X

Frais d’entretien (effectif ou forfaitaires)

X

Frais de fiduciaire (administration et exploitation)

X

Taxe de base eau, électricité, gaz, enlèvement ordure

X

Impôt foncier

X

Assurance du bâtiment

X

Contribution au fonds de rénovation

X

Jardins : plantations durables, etc.

X

Source : Bonnefous & Cie SA – liste non exhaustive

Concernant les frais de remplacement du mobilier, un tableau d’amortissement doit en principe être tenu à jour et peut être demandé par l’administration fiscale.

Vous possédez un immeuble que vous louez meublé et vous souhaitez connaitre les déductions spéciales dont vous pouvez potentiellement bénéficier ? Contactez le service juridique de Bonnefous & Cie qui répondra à vos questions et vous préconisera, le cas échéant, des recommandations : contact@bonnefous.ch ou +41 22 906 11 77.

Article rédigé par Christopher Faget, Juriste-Fiscaliste au sein de Bonnefous & Cie SA