Télétravail : Nouvel accord sur les frontaliers entre la Suisse et l’Italie

En date du 10 novembre 2023, une déclaration visant à régler durablement la…


Nouvelles dispositions fiscales pour les propriétaires en 2024

Par votation du 18 juin 2023, le peuple genevois a accepté la Loi sur les…


Nouveau droit des successions : Ce à quoi il faut veiller dans votre testament

Nouveau droit des successions : La révision du droit des successions est entrée…


Télétravail des frontaliers : Signature par la France de l’accord-cadre multilatéral

La France a signé l’accord qui maintient la possibilité pour les travailleurs…


Télétravail des frontaliers : Retour des règles ordinaires concernant la France

Comme nous l’avons expliqué dans notre précédent article sur « L’avenir du…


RHT : les vacances et jours fériés pris en compte rétroactivement dans le calcul des indemnités !

Les entreprises ayant effectué des décomptes d’indemnités en cas de réduction…


Mandat d’administrateur : pas de reconduction tacite !

Le 3 décembre 2021, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt relatif au…


Télétravail du frontalier : un guide à la disposition des employeurs !

Les organisations économiques romandes, soit l’ensemble des Chambres latines de…


DAC 6 : qui est concerné par les obligations de déclaration ?

La Directive européenne 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018, relative à la…