Vous opérez des modifications au sein de votre direction ? Vous devez convoquez vos actionnaires et associés à un conseil d’administration ou une assemblée générale ?

Nos juristes vous accompagnent dans l’établissement d’actes juridiques dès qu’un évènement important vient impacter la vie de l’entreprise :

Changements dans la direction de l’entreprise

Toute modification de la composition de votre direction / conseil d’administration nécessite l’établissement de procès-verbaux et implique une réquisition d’inscription (art. 16 ORC) auprès de l’Office du registre du commerce (liste des modifications). Ces changements peuvent notamment concerner :

  • Election de membres du conseil d’administration (habilités ou non à signer)
  • Non-réélection, démission ou décès de membres du conseil d’administration
  • Changement de domicile personnel,
  • Election de directeurs, d’administrateurs, de fondés de procuration et d’autres personnes habilitées ou non à signer
  • Inscription ou changement d’organe de révision
  • Changement d’adresse


Actes de la vie de l’entreprise : notre expertise

Nos juristes établissent les procès-verbaux de vos assemblées générales ou conseil d’administration dans lesquels figurent toutes les décisions prises par les organes de la société, et ce, dans le strict respect de la loi.

En parallèle, ils préparent toute la documentation juridique nécessaire et la transmettent à l’Office du registre du commerce. Leur expérience et leur connaissance des obligations juridiques des entreprises vous garantissent une approche et un conseil sur mesure et répondant aux exigences légales suisses.

Nos juristes peuvent également vous aider dans l’analyse et la mise à jour des statuts de votre structure, en concours avec un notaire pour tous les actes nécessitant la forme juridique.

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Nos trente collaborateursexperts comptablesjuristesexperts fiduciairesréviseursfiscalistes vous proposent une pluridisciplinarité, gage d’efficacité grâce à une vision globale de l’ensemble des prestations proposées.

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