Contrôles réglementés

  • Contrôle ordinaire
  • Contrôle restreint
  • Contrôle d’institutions de prévoyance professionnelle
  • Contrôle d’organisations à but non lucratif
  • Contrôle d’institutions de droit public et de collectivités publiques
  • Contrôle spécial selon le droit de la SA
  • Contrôle des comptes de groupe

Autres contrôles

  • Audit LBA (agréé par la majorité des OAR)
  • Audit du respect des règles de déontologie d’organismes d’autorégulation en matière LBA
  • Contrôle volontaire des associations (professionnelles et à but non lucratif)

Contrôles obligatoires

Contrôles obligatoires dans les cas de fondation de société de capitaux, d’augmentation de capital et de liquidation

  • Vérification de l’augmentation ou la réduction du capital-actions
  • Apport en nature
  • Reprise de biens effective ou envisagée
  • Libération par compensation
  • Augmentation conditionnelle de capital
  • Bilan de liquidation

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