Frontaliers genevois : vous avez jusqu’au 31 mars pour demander le statut de quasi-résident

mardi, 7 mars 2017

Depuis 2010, les frontaliers qui travaillent sur le canton de Genève peuvent bénéficier du statut de quasi-résident. 

Ce statut leur permet de remplir une déclaration fiscale et donc de déduire leurs frais effectifs en lieu et place d’une imposition à la source.

En effet, le travailleur frontalier genevois est en principe imposé à la source selon un taux défini par l’administration fiscale (barème de l’impôt source). Il peut toutefois déduire un certain nombre de frais engagés tels que les frais de garde, les versements sur le pilier 3A, dans le cadre d’une demande de rectification de l’impôt source qu’il doit adresser à l’administration fiscale au plus tard le 31 mars (pour la période fiscale précédente).

Pour les autres frais réels (frais professionnels, frais d’entretien d’un bien immobilier, assurance maladie, frais médicaux, dons, etc.), l’imposition reste en principe forfaitaire sans prise en compte de la situation économique réelle du contribuable frontalier.

Depuis 2010 et une décision du Tribunal fédéral, le frontalier peut – sous certaines conditions - effectuer une déclaration fiscale basée sur l’ensemble de sa situation économique et ainsi déduire ses frais réels, il s’agit du statut de quasi-résident. Pour en bénéficier, 90% des revenus doivent provenir de la Suisse. Ces revenus sont les suivants :

  • Revenus du travail brut : salaires, indemnités, primes/bonus
  • Revenus mobiliers et immobiliers : intérêts de comptes, valeur locative brute de la résidence principale et/ou secondaire
  • Pensions retraites et rentes
  • Allocations : familiales, chômage, logement, …

Statut de quasi-résident : mode d’emploi

Le frontalier qui souhaite obtenir le statut de quasi-résident et déduire ses frais réels doit compléter une demande de rectification de l’impôt source en précisant qu’il souhaite obtenir la déduction des frais effectifs. Il doit déposer sa demande auprès du service de l’impôt source dont il dépend, avant le 31 mars de l’année suivant la période concernée. Il recevra une déclaration fiscale qu’il devra compléter avec l’ensemble de ses éléments (revenus, frais, fortune, dettes) avant de la transmettre à l’administration fiscale cantonale. Après vérification de ces éléments, l’administration fiscale calculera le nouveau montant d’impôt dû.

BON A SAVOIR : si le nouvel impôt calculé est plus important que le montant de l’impôt source initial, vous serez dans l’obligation de le payer. Aucune annulation de la demande de rectification de l’impôt source ne sera possible.

Le statut de quasi-résident doit être renouvelé tous les ans. Avant de prendre votre décision, il est important d’effectuer une simulation (que vous pouvez demander à votre fiduciaire) afin de vous assurer que le statut de quasi-résident est en votre faveur et vous permet d’optimiser votre imposition.