L'option en matière de TVA

jeudi, 17 septembre 2015

La TVA est un impôt général sur la consommation qui permet de déduire l'impôt préalable à chaque stade du processus de production et de distribution. Ainsi, les entreprises assujetties peuvent en principe déduire l'impôt préalable grevant les opérations réalisées sur le territoire Suisse qui leur ont été facturés dans le cadre de leur activité entrepreneuriale ainsi que l'impôt sur les importations acquitté dû.

L'option (art. 22 LTVA) offre donc l'alternative de soumettre volontairement des prestations exclues du champ de l'impôt et ouvre simultanément le droit à la déduction de l'impôt préalable.

Le mécanisme de l'option permet de réintéger des chiffres d'affaires (initialement exclus du champ de l'impôt) dans le champ d'imposition de la TVA. Dans un sens, l'option rétablie ainsi la systématique de la loi.

La notion de l'option a passablement évolué au fil du temps. Alors qu'elle était précédemment soumise à des conditions strictes et notamment à l'autorisation de l'Administration fédérale des contributions, l'option est à présent conçue comme un véritable droit des assujettis pouvant être exercé plus librement.

Si les simplifications entreprises ont favorablement assoupli l'exercice de l'option pour les entreprises assujetties, il n'en demeure pas moins que la loi prévoit des conditions pour l'exercer valablement. Le Tribunal fédéral rappelle qu'en principe l'option est correctement exercée si l'impôt est clairement indiqué sur la facture débiteur et si, cumulativement, les chiffres d'affaires (obligatoirement exclus du champ de l'impôt) sont déclarés sous les ch. 200 et 205 du formulaire de décompte de l'AFC.

Il arrive toutefois qu'une indication claire de l'impôt sur une facture ne soit pas possible car un tel document n'est habituellement pas établi. La jurisprudence actuelle admet que dans le cadre particulier de la vente de billets d'entrée à une manifestation culturelle ou de la vente de produits naturels, compte tenu du fait qu'une écriture écrite n'est d'ordinaire pas émise, l'option peut s'exercer uniquement par la déclaration des chiffres d'affaires correspondants dans le formulaire de décompte.

Il est important de le rappeler, l'option est un mécanisme puissant qui permet de déduire l'impôt préalable pour le prestataire et pour le destinataire de cette prestation (d'où l'importance de la mention claire de l'impôt) et de réintégrer des chiffres d'affaires exclus dans la chaîne d'imposition habituelle.
Si la suppression de l'autorisation de l'Administration et par là-même des complications administratives est en soi louable, l'option ne doit pas non plus devenir un outil incontrolable.

Néanmoins, il n'est pas exclu qu'avec la révision partielle de la loi, le concept de l'option évolue encore.