Quel barème d’impôt source appliquer à un employé résidant dans un canton différent de celui de l’employeur ?

lundi, 6 mars 2017

La Fiduciaire Bonnefous & Cie vous présente les différences entre l'imposition à la source des collaborateurs des cantons de Vaud et de Genève. 

Canton de Vaud

Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur vaudois doit retenir l’impôt à la source en appliquant les tarifs du canton de domicile du travailleur et verser ensuite la retenue directement à ce canton.

En effet, en matière d’imposition à la source, les cantons peuvent prévoir librement les modalités de perception.

L’art. 10, al. 2 du règlement sur l’imposition à la source (RIS) du Conseil d’Etat du canton de Vaud du 2 décembre 2002 a précisément été modifié dans ce sens que « le débiteur de la prestation imposable [l’employeur] doit alors retenir l’impôt à la source en appliquant les tarifs du canton du domicile du travailleur et verser ensuite la retenue directement à ce canton ».

Ainsi, depuis 2016, tout employeur vaudois doit appliquer les barèmes de l’impôt à la source selon le lieu de résidence de ses collaborateurs.

Canton de Genève

Des modifications législatives similaires à celles du canton de Vaud n’ont pas été entreprises à Genève. L’art. 14 al. 2 de la loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 23 septembre 1994 prévoit que « lorsque le contribuable n’est pas assujetti à l’impôt dans le canton, l’autorité compétente vire les impôts encaissés à l’autorité fiscale du canton auquel appartient le droit d’imposer ».

Par ailleurs, les directives genevoises concernant l’imposition à la source 2017 prévoient que 2 options subsistent :

  • prélever et verser l’impôt à la source conformément aux présentes directives (barème genevois) et envoyer les documents correspondants au fisc genevois. Cet impôt sera rétrocédé au canton de domicile par l’Afc en procédure intercantonale et devra être considéré comme un acompte sur l’impôt définitif.
  • prélever et verser l’impôt à la source conformément aux directives du canton de domicile (de l'employé) et envoyer directement au canton de domicile les documents correspondants.

Par conséquent, depuis 2017, tout employeur genevois a le choix d’appliquer le barème de l’impôt à la source genevois ou celui du lieu de résidence de ses collaborateurs.