Le 17 août 2020, l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé que l’application flexible des règles d’assujettissement avec la France et l’Allemagne était prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Télétravail : rappel des règles habituelles

Selon les règlements européens 883/2004 et 987/2009, un salarié suisse ou européen qui travaille dans un pays et réside dans un autre pays, est assujetti à la sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité. Toutefois, si ce frontalier exerce au moins 25% de son activité salariée dans son pays de résidence, il sera en principe soumis au régime de sécurité sociale de ce pays.

Exceptions dues à la crise du Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, le 13 mai dernier, la Suisse et la France ont conclu un accord amiable provisoire, prévoyant que les frontaliers en télétravail continuent de bénéficier du régime d’imposition applicable du pays dans lequel ils exercent habituellement, comme s’ils s’étaient rendus physiquement sur leur lieu de travail. Ainsi, l’impôt à la source continuait à être prélevé comme si l’activité avait été effectuée en Suisse.

Cet accord provisoire devait prendre fin le 31 août 2020. Toutefois, le 17 août dernier, l’OFAS a précisé que, dans le contexte sanitaire actuel qui perdure, l’exception des règles d’assujettissement des frontaliers français et allemands serait maintenue jusqu’au 31 décembre 2020.

S’agissant des accords avec les autres pays européens et ceux membres de l’AELE, l’assouplissement des règles d’assujettissement devraient également s’appliquer jusqu’au 31 décembre prochain, sous réserve d’accord contraire.

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