Depuis janvier 2010, les frontaliers genevois qui réalisent plus de 90% de leurs revenus sur le territoire suisse peuvent demander le statut de quasi-résident et ainsi déduire leurs frais réels à la place de leur imposition à la source.

Statut quasi-résident : qui est éligible ?

Pour pouvoir bénéficier du statut de quasi-résident, le contribuable doit être un frontalier travaillant dans le canton de Genève.

Il doit également démontrer que 90% de ses revenus sont réalisés en Suisse. Les revenus concernés par le statut de quasi-résident sont :

  • Salaires, primes, indemnités…
  • Intérêts de comptes, valeur locative des biens immobiliers acquis…
  • Pensions, retraites et rentes
  • Allocations…

Statut quasi-résident : quelles modalités ?

Le contribuable frontalier doit faire une demande de rectification de l’impôt source tout en précisant qu’il souhaite bénéficier de la déduction de ses frais réels.

ATTENTION : Si vous souhaitez obtenir le statut de quasi-résident, vous devez, sur ce formulaire, ne cocher que la partie 2, réservée aux déductions des frais effectifs. 

Les frais réels correspondent notamment aux frais de garde d’enfants, aux versements sur le pilier 3A, aux cotisations URSAAF pour la CMU, aux travaux effectués dans les biens immobiliers, aux dons, aux frais de déplacements limités à CHF 500 par an…

La demande de quasi-résident doit être déposée aurpès du service de l’impôt source avant le 31 mars de l’année qui suit la période d’imposition concernée.

Par la suite, une déclaration fiscale ordinaire sera envoyée au contribuable, qui devra la compléter avec les montants des revenus, ses dettes et sa fortune. Une fois la décalaration transmise à l’administration fiscale cantonale, celle-ci calcule le montant de l’impôt dû.

IMPORTANT : Si le nouveau montant de l’impôt est supérieur au montant de l’impôt source, vous n’avez plus la possibilité de choisir le système le plus favorable pour vous et le montant de la taxation ordinaire sera dû. Aucun retour en arrière n’est possible. 

Le statut de quasi-résident n’est pas automatique. Il doit être demandé tous les ans. Avant d’envoyer une demande de quasi-résident, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d’un spécialiste qui pourra vous proposer une simulation avant de prendre votre décision.

Retrouvez la liste des pièces justificatives à nous transmettre pour que nous puissions établir cette simulation.

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